Protection des données

Dans la mesure où le Règlement Européen sur la Protection des Données s’applique, CRT INFORMATIQUE 403 ROUTE DE DARNETAL 76230 BOIS GUILLAUME, protège vos données personnelles conformément à la législation et vous fournit des informations détaillées sur la manière dont la société protège vos données personnelles conformément à la législation applicable. Nous sommes responsables, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. Nous vous informons sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles notamment à des fins commerciales (devis, commandes, factures) lorsque vous y avez consenti. Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Informations d’identification (par exemple, nom, genre, adresse IP) ;
    • Coordonnées (par exemple, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
    • Données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous: à notre siège social (compte-rendu de rendez-vous), appels, courriers électroniques, entretiens.

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques, à votre orientation sexuelle ou données en lien avec des condamnations criminelles et infractions pénales (« Données du Casier Judiciaire »), à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.Les données vous concernant que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous ou par des fournisseurs de services afin de vérifier ou d’enrichir nos bases de données.

2. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes, nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en œuvre nos prestations.
  • Pour respecter votre choix lorsque que nous vous demandons votre consentement pour un traitement spécifique.

Dans certains cas, nous demandons votre consentement pour pouvoir traiter vos données, notamment :

  • Pour partager vos données personnelles avec des tiers, par exemple à fournisseurs de matériel.
  • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 2, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données seront traitées à des fins de fournitures du service, telles que les opérations de devis, facturation, lutte contre la fraude, gestion des litiges éventuels. Aucune donnée traitée n’est accessible au public. Vos données pourront être transmises aux destinataires suivants :

  • Fournisseurs (commandes des matériels)
    • Clients
    • Contentieux
    • Service comptable
    • Service informatique
    • Partenaires financiers (remise de chèques, virement bancaire)

4. LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données dans un autre pays. En cas de transferts de vos données en dehors de l’EEE, vers un pays non-membre de l’EEE, ce transfert aura lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays vers lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection équivalent à celui existant dans l’EEE.

En cas de transfert de vos données vers un pays où le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous pourrons, dans des situations spécifiques, transférer vos données personnelles sur la base d’une dérogation(par exemple, en cas de paiement à l’international ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat) ou mettre en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour assurer la protection de vos données personnelles. Afin de connaître les garanties visant à assurer la protection de vos données, ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 6 ci-dessous.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données qui vous concernant sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales    spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. 

A ce titre, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Dans l’hypothèse où le Règlement Général Européen sur la Protection des Données serait applicable, CRT Informatique au sein de l’EEE est responsable de vos données personnelles conformément à la loi applicable, vous pouvez exercer les droits suivants:

  • Droit d’accès: vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
    • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
    • Droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
    • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
    • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou si vous souhaitez exercer les droits susvisés,vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse de notre siège social ou un email à l’adresse suivante : admin@crt.fr. Veuillez nous communiquer votre adresse email et inclure un scan/copie de votre carte d’identité, nous permettant de vous identifier. Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

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